L'enquête publique sur le schéma de cohérence territoriale du Sud Gard

           Cet article est extrait du bulletin d'information n°25 de mars 2007

Faisant suite à notre article paru dans le bulletin d'information n°24 de décembre 2006, le président de notre association a reçu le mardi 26 décembre 2006 un courrier du secrétariat du SCOT Sud du Gard nous informant que la procédure concernant l'enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale du  Sud Gard allait se réaliser comme prévu. Cette enquête s'est déroulée du 15 janvier au 23 février 2007 inclus, soit une durée totale de 6 semaines.

Pour assurer le déroulement de cette enquête, le Tribunal Administratif de Nîmes avait désigné une Commission d'enquête composée de trois membres dont la présidence était assurée par M. Yves HARCILLON. Le siège de l'Enquête publique était établi dans les locaux du Syndicat Mixte du SCOT Sud du Gard.

Un dossier d'enquête, complété par un registre, était déposé dans chacune des mairies des 75 communes concernées (comme celle de Domessargues) et aux sièges des communautés de communes (celui de St Geniès pour « Leins et Gardonnenque ») et de la communauté d'Agglomération, membres.

La commission d'enquête, composée de trois commissaires enquêteurs, avait arrêté le principe d'organiser pendant la durée de l'enquête, au total, 15 permanences dans les sièges des communautés de communes et d'agglomération. En ce qui concerne les habitants de Domessargues, ces permanences ont été assurées le 30 janvier 2007 de 9h00 à 12h00 et le 15 février 2007 de 14h30 à 17h30 au siège de notre Communauté de communes « Leins et Gardonnenque » 1, rue du 19 mars 1962 à St Geniès de Malgoirès (salle du conseil municipal 1^er étage).

Dans le cadre des mesures préalables au lancement de l'enquête publique, au cours de la semaine qui l'a précédé, le Syndicat mixte a organisé, dans chaque communauté de communes et d'agglomération, une réunion d'information. Pour les habitants de Domessargues, cette réunion s'est déroulée le 15 janvier 2007 à 18h30 (même lieu que ci-dessus). Notre association était présente à cette réunion.

Notre association a adressé un courrier au commissaire enquêteur dans lequel elle déplore que seul un demi échangeur ait été mis en place sur la commune de Boucoiran pour le raccordement avec la nouvelle 2 x 2 voies et qui interdit toutes possibilités de rejoindre Nîmes par cet échangeur.

Notre association a également rencontré deux commissaires enquêteurs lors de la dernière permanence concernant notre commune à St Geniès de Malgoirès le 15 janvier 2007.

Sur la commune de Domessargues, seule l'association « le Hérisson de Domessargues » est intervenue en agrafant le courrier mentionné ci-dessus dans le registre correspondant.