2 février 2012
Condamnation de la commune de Domessargues par le TA de Nîmes
Le 27 janvier 2012, le TA (Tribunal Administratif) de Nîmes a rendu un jugement unique pour les 3 requêtes qui avaient été déposées contre la commune de Domessargues en annulation de la délibération du 23 décembre 2009 prise par le conseil municipal approuvant...