LE HERISSON DE DOMESSARGUES

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22 juillet 2006

Le plan d'occupation des sols (POS) de Domessargues

Cet article est extrait du bulletin d'information n°14 de mai 2004 Il existe actuellement une procédure de révision de plan d'occupation des sols et sa transposition en plan local d'urbanisme (PLU). Avant que vous ne soyez confrontés à l'élaboration de...

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Tags: domessargues, occupation, plan, sols

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19 juillet 2006

La prévention des incendies de forêts

Cet article est extrait du bulletin d'information n°17 de février 2005 C'est l'arrêté préfectoral n° 2002-218-6 du 06 août 2002 qui réglemente les dispositions qui doivent être appliquées dans le département du Gard. Le texte s'appuie notamment sur les...

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Tags: forets, incendies, prevention

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19 juillet 2006

Les piscines

Cet article est extrait du bulletin d'information n°17 de février 2005 (actualisé en juillet 2006) La sécurité des piscines privées fait maintenant l'objet de textes officiels. Dans un souci de clarté, nous n'avons conservé que les parties des textes...

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Tags: piscines

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19 juillet 2006

Le délégué du médiateur de la république

Cet article est extrait du bulletin d'information n°13 de février 2004. En France, c'est la loi n°73-6 du 6 janvier 1973 qui a institué le Médiateur de la République. Le décret du 18 février 1986 puis la loi relative aux droits des citoyens dans leurs...

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Tags: delegue, mediateur, republique

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19 juillet 2006

Le chèque emploi service universel

Cet article vient en remplacement de celui paru dans le bulletin d'information n° 16 de novembre 2004. Qu'est-ce que le chèque emploi service universel ? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement...

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Tags: cheque, emploi, service, universel

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18 juillet 2006

L'accès aux documents administratifs locaux

Cet article est extrait du bulletin d'information n°19 de septembre 2005. Le principe en vigueur La liberté de communication des documents administratifs exempts de données à caractère personnel est affirmée par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée...

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Tags: acces, administratifs, documents, locaux

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18 juillet 2006

Règles de fonctionnement des réunions du conseil municipal

Cet article est extrait du bulletin d'information n°20 de décembre 2005 Afin de rendre le plus clair possible cet article, nous n'avons volontairement maintenu que les informations concernant les communes de moins de 3500 habitants. Tous les articles...

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Tags: Regles, conseil, fonctionnement, municipal, reunions

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18 juillet 2006

Les foyers communaux et le bruit

Cet article est extrait du bulletin d'information n°13 de février 2004. Les établissements ou locaux recevant du public et diffusant, à titre habituel de la musique amplifiée, sont assujettis aux dispositions du décret n°98-1143 du 15 décembre 1998. Conformément...

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Tags: bruit, communaux, foyers

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18 juillet 2006

La CMU complémentaire

Cet article est extrait du bulletin d'information n°15 de août 2004. La sécurité sociale ne rembourse pas tous les soins mais environ 75 % des dépenses de santé. Pour faire face à ce qui reste à charge, la grande majorité des français bénéficie d'une...

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Tags: complementaire

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18 juillet 2006

Le droit de préemption urbain (DPU)

Cet article est extrait du bulletin d'information n°13 de février 2004. Le DPU est le droit pour une commune d'acquérir en priorité des immeubles bâtis ou non bâtis mis en vente par un particulier (tous les articles qui sont cités dans le texte sont issus...

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Tags: droit, preemption, urbain

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