Le 05 décembre 2014, le TA (Tribunal Administratif) de Nîmes a rendu un jugement séparé pour les 4 requêtes qui avaient été déposées contre la commune de Domessargues en annulation de la délibération n° 051/2012 du 12 décembre 2012 prise par le conseil...

Vous trouverez ci-dessous les indemnités de fonction qui ont été votées aux conseillers municipaux de Domessargues qui ont été élus le 23 mars 2014. Nota : Le montant des pourcentages indiqués ci-dessous correspond à l’indice 1015 (3801,47 €) de la grille...

Lors de la réunion du conseil municipal du 15 octobre 2014, nos élus ont voté à l’unanimité quatre délibérations concernant une garantie d’emprunts pour l’entité « Habitat du Gard » correspondant à la construction et la gestion du complexe André BONNET...