Le 03 novembre 2011, le TA (Tribunal Administratif) de Nîmes a rendu un jugement dans l’affaire qui opposait un couple d’habitants de Domessargues à la commune sur l’entretien du chemin communal qui desservait leur habitation. Dans son jugement, le tribunal...

Le 25 octobre 2011, la juridiction de proximité du TGI (Tribunal de Grande Instance) d’Alès a rendu un jugement dans l’affaire qui opposait un couple d’habitants de Domessargues à la commune sur le montant de leurs redevances d’assainissement depuis le...

Faisant suite à la réunion de l’assemblée générale de notre association le 16 janvier 2010, les adhérents présents et représentés, après l’exposé du bilan de l’enquête publique par son président et à la suite des nombreuses irrégularités, illégalités...