LE HERISSON DE DOMESSARGUES

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15 juin 2006

La trésorerie communale

Cet article est extrait du bulletin d’information n°12 de novembre 2003. Nous avons pris connaissance d'un article paru dans la publication << Journal des Maires >> d'octobre 2002 et il nous a semblé intéressant de vous en communiquer le contenu tout...

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Tags: commune, tresorerie

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15 juin 2006

L'allocation personnalisée à l'autonomie (APA)

Cet article est extrait du bulletin d'information n°06 de mai 2002. Cette allocation est en vigueur depuis le 1er Janvier 2002. Principes généraux L'APA est destinée à permettre aux personnes âgées en perte d'autonomie, de recourir à toutes les aides...

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Tags: allocation, autonomie, personnalisee

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14 juin 2006

Forme et contenu du budget communal

Cet article est extrait du bulletin d'information n°06 de mai 2002. Principes généraux Le budget de la commune est l'acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'exercice qui commence au 1er Janvier et s'achève...

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Tags: commune, budget

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14 juin 2006

La taxe de raccordement au réseau d'eau potable

Cet article est extrait du bulletin d'information n°03 de septembre 2001 La perception par les communes ou syndicats intercommunaux d'une taxe forfaitaire de raccordement au réseau d'eau potable est illégale . En effet, les seules contributions aux dépenses...

Posté par leherissondedo à 08:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: potable, raccordement, reseau, taxe

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14 juin 2006

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Cet article est extrait du bulletin d'information n°03 de septembre 2001 Créée en 1926, cette taxe a été instaurée afin de pourvoir aux dépenses des services d'enlèvement des ordures ménagères mais sans rapport direct avec le service rendu. Si des taux...

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Tags: taxe, enlevement, menageres, ordures

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9 juin 2006

L'accès aux documents administratif du SIAEP

Extrait du bulletin d'information n°22 de juin 2006. Comme nous le faisons maintenant à la fin de chaque bulletin, nous terminerons les différents articles que vous venez de découvrir par une note humoristique. Cette scène ubuesque se déroule en soirée...

Posté par leherissondedo à 14:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: acces, documents, administratif, siaep

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9 juin 2006

Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCOT Sud du Gard

Comme nous vous l'avions annoncé dans notre bulletin d'information n°20, le SCOT Sud du Gard vient de terminer la rédaction du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et ce document a été approuvé lors du conseil syndical du 12 janvier...

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Tags: gard, plan, scot, amenagement, developpement, durable, padd

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6 juin 2006

L'histoire du village de Domessargues

1. Présentation ; les origines du village Cet article est extrait du bulletin d'information n° 04 de novembre 2001. Présentation Nous avons prévu d'ouvrir dans nos prochains bulletins, une rubrique consacrée à l'histoire de la commune de Domessargues....

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Tags: origines, presentation, village

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