publique - LE HERISSON DE DOMESSARGUES

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26 novembre 2014

Audience publique au Tribunal administratif de Nîmes

Au Tribunal administratif de Nîmes, le vendredi 21 novembre 2014, s’est déroulée l’audience publique concernant la demande d’annulation du PLU de la commune de Domessargues approuvé par la délibération n° 051/2012 du 12 décembre 2012. Cette délibération...

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Tags: publique, administratifs, tribunal, Annulation PLU, Audience, Nîmes

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11 novembre 2012

Lettre d'information exceptionnelle de septembre 2012

Notre association, Apolitique et d’Intérêt communal, est heureuse de vous retrouver pour cette lettre d’information exceptionnelle. Une situation imprévue extrêmement importante (l’affichage d’un avis d’enquête publique concernant l’approbation du projet...

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Tags: publique, PLU, enquête

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22 octobre 2011

Conclusions de l'enquête publique sur les modifications du règlement INA 6 et UE 6 du POS

Si aucune remarque particulière au niveau du fond de ce dossier n’est à relever, il en est tout autrement en ce qui concerne la forme. En effet, l’élément qui a conduit à demander la modifications des articles INA 6 et UE 6 du règlement du POS de la commune...

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Tags: enquete, publique, conclusions

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22 novembre 2009

Bilan de l'enquête publique sur la ZAC des Valens

Cette enquête publique, s’est déroulée du 19 octobre au 18 novembre 2009. De nombreuses personnes se sont déplacées pour réaliser une ou plusieurs des opérations suivantes : prendre connaissance des documents du dossier et/ou du registre des observations,...

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Tags: enquete, publique, valens

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5 mars 2008

L'enquête publique sur le PPRI du Gardon Amont (Domessargues)

Cet article est extrait du bulletin d'information n°29 du mars 2008 Cette enquête publique, a été réalisée du 17 décembre 2007 au 31 janvier 2008. Elle concernait 35 communes situées de part et d'autre du Gardon du secteur sud d'Alès jusqu'à celui de...

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Tags: enquete, publique, domessargues, amont, gardon, ppri

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22 juin 2007

Conclusion de l'enquête publique sur le SCOT Sud du Gard

Conclusion de l'enquête publique sur le SCOT Sud du Gard Cet article est extrait du bulletin d'information n°26 de juin 2007 Les conclusions qui ont été rendues par la Commission d'enquête comprennent quatre documents : Conclusions et avis motivés de...

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Tags: enquete, publique, gard, scot, Conclusion

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29 mars 2007

Les conclusions sur l'enquête publique du schéma directeur d'assainissement

Cet article est extrait du bulletin d'information n°25 de mars 2007 Ce document est à la disposition du public depuis le jeudi 11 janvier 2007 dans les locaux de la mairie aux heures d'ouvertures et pour une durée de un an. Ce document qui comprend 14...

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Tags: enquete, publique, assainissement, conclusions, directeur, schema

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24 mars 2007

L'enquête publique sur le schéma de cohérence territoriale du Sud Gard

Cet article est extrait du bulletin d'information n°25 de mars 2007 Faisant suite à notre article paru dans le bulletin d'information n°24 de décembre 2006, le président de notre association a reçu le mardi 26 décembre 2006 un courrier du secrétariat...

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Tags: enquete, publique, gard, schema, coherence, territoriale

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