Le 05 décembre 2014, le TA (Tribunal Administratif) de Nîmes a rendu un jugement séparé pour les 4 requêtes qui avaient été déposées contre la commune de Domessargues en annulation de la délibération n° 051/2012 du 12 décembre 2012 prise par le conseil...

Au cours de la réunion du 12 décembre 2012, le conseil municipal a voté avec la délibération n° 051/2012 l’approbation du PLU par 11 voix pour et une abstention sur 15 conseillers élus. Le PLU approuvé, est devenu exécutoire à partir du 02 janvier 2013...

Les premiers résultats concernant cette enquête publique sont les suivants : L’enquête s’est déroulée, comme prévu, du mercredi 03 octobre au 05 novembre 2012. L’accès au dossier a été possible tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture au public...

Notre association, Apolitique et d’Intérêt communal, est heureuse de vous retrouver pour cette lettre d’information exceptionnelle. Une situation imprévue extrêmement importante (l’affichage d’un avis d’enquête publique concernant l’approbation du projet...