tribunal - LE HERISSON DE DOMESSARGUES

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13 décembre 2014

Jugement de la requête en annulation du PLU au tribunal administratif

Le 05 décembre 2014, le TA (Tribunal Administratif) de Nîmes a rendu un jugement séparé pour les 4 requêtes qui avaient été déposées contre la commune de Domessargues en annulation de la délibération n° 051/2012 du 12 décembre 2012 prise par le conseil...

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Tags: administratifs, tribunal, jugement, PLU

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26 novembre 2014

Audience publique au Tribunal administratif de Nîmes

Au Tribunal administratif de Nîmes, le vendredi 21 novembre 2014, s’est déroulée l’audience publique concernant la demande d’annulation du PLU de la commune de Domessargues approuvé par la délibération n° 051/2012 du 12 décembre 2012. Cette délibération...

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Tags: publique, administratifs, tribunal, Annulation PLU, Audience, Nîmes

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2 février 2012

Condamnation de la commune de Domessargues par le TA de Nîmes

Le 27 janvier 2012, le TA (Tribunal Administratif) de Nîmes a rendu un jugement unique pour les 3 requêtes qui avaient été déposées contre la commune de Domessargues en annulation de la délibération du 23 décembre 2009 prise par le conseil municipal approuvant...

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Tags: valens, commune, condamnation, domessargues, administratif, tribunal

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27 janvier 2012

Requêtes devant le TA de Nîmes (zone des Valens)

C’est à l’audience publique au TA (Tribunal Administratif) de Nîmes du 13 janvier 2012 qu’ont été examinées les 3 requêtes qui avaient été déposées par : l’association « Le hérisson de Domessargues », un habitant indépendant de Domessargues, M. le Préfet...

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Tags: administratif, requête, tribunal

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27 février 2010

Demande d'annulation de la révision simplifiée du POS

Faisant suite à la réunion de l’assemblée générale de notre association le 16 janvier 2010, les adhérents présents et représentés, après l’exposé du bilan de l’enquête publique par son président et à la suite des nombreuses irrégularités, illégalités...

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Tags: commune, domessargues, administratif, requête, tribunal

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8 janvier 2010

Condamnation de la commune de Domessargues par le TA de Nîmes

Le 8 janvier 2010 le TA (Tribunal Administratif) de Nîmes a rendu un jugement faisant suite au déféré enregistré le 2 octobre 2009, par lequel le Préfet du Gard demande au tribunal d’annuler la délibération adoptée le 1er septembre 2009 par le conseil...

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Tags: administratif, tribunal, jugement, la Poste

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