Notre association, Apolitique et d’Intérêt communal, est heureuse de vous retrouver pour ce nouvel et dernier éditorial.

  Réunion du 21 mars 2015

 De nombreux adhérents de notre association se sont réunis, à l’initiative de son président, pour participer à cette assemblée générale ordinaire.

 Les informations communiquées ont été les suivantes :

 Au niveau de l’association pour l’année 2014 :

 Le bilan de fonctionnement et les résultats obtenus avec :

     -  Les différentes réunions d’information,

     -  De nombreux déplacements à la mairie de Domessargues pour demande et consultations de documents administratifs,

     -  La présence du président et de plusieurs adhérents aux différentes réunions du conseil municipal de la commune,

     -  Les actions entreprises dans le cadre de la requête déposée au tribunal administratif de Nîmes,

     -  La participation du président accompagné de plusieurs adhérents dans des réunions du collectif de défense du bois de Lens.

     -  Les festivités réalisées

     -  Le fonctionnement du blog

 Le bilan comptable avec :

     -  Les différentes recettes et dépenses effectuées,

     -  Le contrôle des comptes par un commissaire,

     -  La situation financière à la fin de l’exercice comptable.

 Au niveau de l’association pour l’année 2015 :

 L’application du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Nîmes

 L’élection des membres du conseil d’administration avec :

     -  La démission du président, de la secrétaire et de la trésorière,

     -  Faisant suite à l’absence de candidats pour ce renouvellement, conformément à l’article 15 de nos statuts, le président a été contraint de prononcer la dissolution de l’association,

     -  La dévolution des biens de l’association,

     -  Les quatre membres présents de l’ancien conseil d’administration ont été désignés pour gérer la liquidation de l’association.

 L’organisation du repas de clôture de l’association.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 09 avril 2015, qui a été diffusé dans toutes les boites aux lettres des habitants de la commune et à laquelle plusieurs adhérents de notre association assistaient, nous indique en page 2 que le conseil municipal a adopté à l’unanimité le budget primitif principal de la commune avec les chiffres suivants :

        -       Section de fonctionnement 325 480 €,

        -       Section d’investissement 1 862 461 €.

Quand on compare ces chiffres avec ceux qui ont été inscrits sur la délibération correspondante comme sur le budget primitif principal 2015 M14 qui ont été réceptionnés par la préfecture du Gard le 30 avril 2015, l’énorme écart qui existe entre ces deux chiffres ne peut que nous interpeller sur la raison profonde de cette manipulation.

En effet, les chiffres transmis sont les suivants :

         -       Section de fonctionnement 389 659 € (soit un écart de 64 179 € en plus ; + 19,72 %),

         -       Section d’investissement 1 135 111 € (soit un écart de 727 350 € en moins ; - 39,05 %).

En ce qui concerne les investissements où il y a le plus grand écart, nous vous indiquerons simplement qu’en ce qui concerne la nouvelle cantine et la réalisation du Dojo comme précisé dans le compte rendu, aucune fiche d’opération d’équipement n’a été ouverte dans la section correspondante du budget primitif principal 2015 alors qu’il existe une fiche d’ouverte n° 10016 pour : « Etude Equipement Périscolaire » pour un montant de 5 000 € !

Au niveau du total du budget principal 2015 avec les chiffres mentionnés dans le compte rendu, nous obtenons le montant de 2 187 941 € alors que ceux inscrits dans la délibération ou sur le budget M14 est de 1 524 770 € (soit un écart de 663 171 € en moins ; - 30,31 %).

Avec un tel écart en moins,  non seulement l’augmentation de nos impôts locaux ne se justifiait plus, mais nous aurions plutôt dû enregistrer une très nette diminution de leur montant.

Nous vous laisserons le soin d’interpréter ces surprenantes informations comme vous voudrez.

Nota : Vous pouvez contrôler les chiffres que nous vous indiquons sur les documents officiels soit en vous déplaçant à la mairie de Domessargues aux heures d’ouverture soit en prenant contact avec notre association.

Renouvelables : c’est la « cata »

 Publié le 2 février 2015 dans la rubrique Énergie du site http://www.contrepoints.org/

Le soutien forcené aux énergies renouvelables (hors hydraulique) conduit la France et l’UE « à la catastrophe ».

Par Michel Gay

La politique énergétique de la France, si elle en a une, a été fondée sur les trois présupposés suivants qui se sont révélés faux :

1. le prix des énergies fossiles va croître de façon inexorable parce que la demande va excéder la production,
2. l’Europe aura un avantage compétitif en développant une économie « bas carbone » fondée sur les renouvelables,
3. une augmentation du prix du « carbone » émis par les énergies fossiles augmentera le coût des productions des centrales électriques classiques jusqu’à ce que les énergies renouvelables, notamment éoliennes et photovoltaïques, deviennent compétitives.

Or, on constate le contraire ! La production et les réserves augmentent depuis 2008 pour le pétrole, le charbon et le gaz. Les prix fluctuent mais ils ont baissé, notamment aux États-Unis, et le coût gigantesque des développements éoliens et photovoltaïques plombent notre compétitivité en augmentant les taxes et le prix de vente de l’électricité.
Des centaines de milliards d’euros investis dans des installations solaires et éoliennes ne produisent qu’une faible quantité d’électricité aléatoire¹. Des usines conventionnelles, nucléaires ou fossiles, sont toujours nécessaires pour la « vraie » production, en particulier des centrales à gaz afin d’assurer les pointes de consommation les soirs d’hiver.
Ces installations solaires et éoliennes intermittentes ne peuvent jouer qu’un rôle anecdotique sans un système de stockage massif. Or, seuls quelques trop rares barrages hydroélectriques peuvent stocker l’énergie par pompage avec un rendement décent. Les autres techniques (dont l’électrolyse pour stocker de l’hydrogène) ont des rendements électriques ridicules et nécessitent des investissements colossaux qui, au minimum, tripleraient le prix actuel de l’énergie produite.
Le plus extravagant est que les privilèges accordés en Europe aux promoteurs des installations renouvelables ont favorisé d’une part le développement d’une florissante industrie de panneaux solaires… en Chine et, d’autre part, l’augmentation des besoins en matière appelée « terres rares » (d’origine essentiellement… chinoise) pour les générateurs des éoliennes.
Contrairement aux affirmations martelées par certains écologistes et reprises par les médias, non seulement un emploi vert subventionné en Europe n’est pas pérenne, mais de surcroît il détruit deux ou trois autres emplois par ailleurs dans l’industrie.
De plus, pour équilibrer le réseau de transport, perturbé par des éoliennes intermittentes et dont la puissance est extrêmement variable en fonction du vent, il faut disposer de centrales thermiques fiables, notamment au gaz.
En outre, si le besoin en électricité est couvert par les moyens traditionnels (fossiles et nucléaire), alors l’énergie électrique produite par les renouvelables est inutile. Elle est même parfois revendue à prix « négatif ».
Inversement, en hiver, par temps froid, lorsqu’une situation météorologique stable et sans vent (anticyclone) s’installe sur l’Europe et sur notre pays, la production de l’éolien est faible et celle du solaire aussi (jours courts, peu de lumière). Ce fut notamment le cas le 30 décembre 2014, et durant plusieurs autres jours depuis cette date.
La transition énergétique vers les énergies renouvelables pour succéder aux énergies fossiles est un mythe savamment entretenu, alors qu’en réalité cette transition se fera surtout grâce à l’énergie nucléaire. La surgénération avec de l’uranium, puis avec du Thorium, permettra de satisfaire les besoins mondiaux en chaleur et en électricité pendant plusieurs milliers d’années pour les pays qui pourront se l’offrir. Ces deux éléments sont abondants sur terre comparativement aux quantités qui seront consommées pour la production d’électricité.
Noyautée par des ONG environnementalistes radicales, la politique de l’Union européenne (UE) en matière de climat et d’énergie est… déraisonnable. Pour traiter un problème climatique, l’UE a mis en place un système de bourse d’échange carbone, source de tous les abus et de toutes les malversations, sorti des règlements et des normes aussi inutiles que néfastes pour nos économies… et elle conduit les États vers une transition énergétique qui les mène droit dans le mur. L’Allemagne avec son « Energiewende » est un bon exemple… de ce qu’il ne faut pas faire.
La Commission européenne et maintenant nos gouvernements, convaincus d’agir pour « sauver la planète » (slogan prétentieux ?), nous imposent des plans « climat-énergie » onéreux et flous, ainsi qu’une multitude de normes qui restreignent l’espace de liberté des citoyens et des entreprises. L’Europe montre ce qu’il ne faut pas faire, sauf à vouloir se tirer une balle, non pas dans le pied, mais dans le genou. Son « exemple » fou de soutenir à tout prix le développement des éoliennes et du photovoltaïque n’est pas suivi par les autres pays qui savent raison garder… Dépenser des milliards d’euros et plumer les citoyens et les entreprises pour un si piètre résultat est un délire collectif qui, s’il persiste, mènera l’UE à sa ruine…
En France, le Grenelle de l’environnement a repris à son compte la folle politique de l’UE, l’a déclinée au niveau national, et nous l’impose. La mécanique techno-bureaucratique est en marche. Les Régions préparent leurs « plans climat-énergie », dont on sait qu’ils ne serviront à rien, si ce n’est à plumer le « citoyen-contribuable-consommateur », et à torpiller la compétitivité de nos entreprises.
Ce soutien forcené aux énergies renouvelables (hors hydraulique) conduit la France et l’UE « à la catastrophe ». Est-il possible de faire plus absurde ?

Nota du Hérisson : Le soutien financier à l’aberration décrite ci-dessus s’appelle la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) qui figure dans la rubrique « Taxes et Contributions » de notre facture d’électricité.

Depuis le 01 janvier 2011, cette taxe qui était de 0,0045 € HT/Kwh a été augmentée à six reprises pour être portée à 0, 0195 € HT/Kwh au 01 janvier 2015. En quatre années, cette taxe a progressé de 433,33 % !

Compte tenu du déficit croissant de cette politique, en 2025, cette taxe, sans rattrapage réel du déficit, sera au minimum égale à 0, 0495 € HT/Kwh soit à un montant supérieur au prix actuel HT du Kwh heure bleu creuse (0,0462 €) du tarif Bleu.

Voilà ce qui nous attend grâce à nos « Chères énergies renouvelables ».

Le 05 décembre 2014, le TA (Tribunal Administratif) de Nîmes a rendu un jugement séparé  pour les 4 requêtes qui avaient été déposées contre la commune de Domessargues en annulation de la délibération n° 051/2012 du 12 décembre 2012 prise par le conseil municipal approuvant le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune en remplacement du POS (Plan d’Occupation des Sols) existant.

Les principaux arguments sur lesquels le tribunal s’est appuyé pour rendre son jugement concernant la requête de notre association sont les suivants :

En ce qui concerne le secteur les Pieds :

Ce secteur jouxte une vaste zone naturelle au sud et est entouré pour partie de parcelles agricoles ; en outre, il ne comporte que quatre habitations en limite nord sur une vaste zone vierge de toute autre construction.

Le règlement approuvé doit donc être regardé comme n’étant pas en cohérence avec le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui prévoit l’urbanisation prioritaire des zones urbanisées ou avec des amorces d’urbanisation pour éviter l’éclatement et l’effet de mitage.

En ce qui concerne le secteur des Valens :

Cette zone de garrigues et de prairies anciennement pâturées, située à l’écart de l’urbanisation existante et à environ 500 mètres du premier hameau, constitue un vaste espace naturel d’une superficie supérieure à 4 hectares et ce secteur ne dispose d’aucune desserte par les différents réseaux publics secs ou humides. Il est compris dans le périmètre de la zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type II, dit du « Bois de Lens ».

Le rapport de présentation du plan local d’urbanisme fait part de la volonté de la commune de préserver ses espaces naturels et il résulte de ce qui précède que c’est par une appréciation manifestement erronée des faits de l’espèce que la zone IVAU des Valens a été créée.

Le tribunal a décidé :

• Article 1 : la délibération du 12 décembre 2012 susvisée approuvant la modification du plan local d’urbanisme de la commune de Domessargues est annulée en tant qu’elle classe le secteur dit des pieds en zone UC et UCa et la zone des Valens en zone IVAU.
• Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par l’association le Hérisson de Domessargues est rejeté.
• Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Domessargues sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
• Article 4 : Le présent jugement sera notifié à l’association Le Hérisson de Domessargues et à la commune de Domessargues.

La république mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement.

La présente notification fait courir le délai d’appel qui est de 2 mois.

Vous trouverez ci-dessous les indemnités de fonction qui ont été votées aux conseillers municipaux de Domessargues qui ont été élus le 23 mars 2014.

Nota : Le montant des  pourcentages indiqués ci-dessous correspond à l’indice 1015 (3801,47 €) de la grille de salaire des fonctionnaires.

  Pour le maire :

          -          Comme maire : 31 % soit 1178,46 € (décision du conseil municipal du 29 mars 2014),

          -          Comme premier vice-président de la communauté de communes Leins Gardonnenque : 20,63 % soit 784,24 € (décision du  conseil communautaire du 15 avril 2014),

          -          Comme président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable : 16,93 % soit 643,58 € (décision du conseil syndical du 10 avril 2014),

          -          Comme président du syndicat intercommunal de regroupement scolaire : 12,20 % soit 463,77 € (décision du conseil syndical du 11 avril 2014),

          -          Comme vice-président du syndicat du SCOT Sud Gard : 8,80 % soit 334,52 € (décision du conseil syndical du 17 décembre 2014),

          -          Soit un total de 3404,52 €

 Nota : Le maire de Domessargues, siégeant dans différents autres organismes, peut également percevoir d’autres indemnités de fonction que nous ignorons.

 Pour le premier adjoint au maire :

         -          5,35 % soit 203,38 € (décision du conseil municipal du 29 mars 2014).

 Pour les deuxième, troisième et quatrième adjoints au maire :

         -          4 % soit 152,06 € (décision du conseil municipal du 29 mars 2014).

 Pour le conseiller délégué :

         -          3,5 % soit 133,05 € (décision du conseil municipal du 29 mars 2014).

Lors de la réunion du conseil municipal du 15 octobre 2014, nos élus ont voté à l’unanimité quatre délibérations concernant une garantie d’emprunts pour l’entité « Habitat du Gard » correspondant à la construction et la gestion du complexe André BONNET (28 logements sociaux, 6 commerces et une micro crèche).

Aucun détail ne nous a été communiqué sur les modalités de cette garantie alors qu’elle engage la commune sur des sommes très importantes pour 40 ou 50 ans.

 Vous trouverez donc ci-dessous le détail de ces quatre garanties :

        -          Délibération n° 050/2014 garantie à hauteur de 50 % sur un montant de 2 373 738 € sur 40 ans,

        -          Délibération n° 051/2014 garantie à hauteur de 50 % sur un montant de 324 466 € sur 50 ans,

        -          Délibération n° 052/2014 garantie à hauteur de 50 % sur un montant de 347 617 € sur 40 ans,

        -          Délibération n° 053/2014 garantie à hauteur de 50 % sur un montant de 58 611 € sur 50 ans.

 Le total des sommes garanties s’établit donc à : 1 552 216 €.

Faisant suite à l’absence de l’avocate, en charge de la défense de la commune de Domessargues, lors de l’audience publique du 21 novembre 2014 au tribunal administratif de Nîmes dans les quatre requêtes concernant l’annulation du PLU de la commune, il nous a semblé intéressant de dresser un bilan financier de cette opération.

Par délibération du conseil municipal  n° 068/2013 du 10 décembre 2013 l’avocate assurant la défense de la commune pour les quatre requêtes correspondantes s’est vue attribuer en honoraires la somme de 5 500 € HT pour chaque requête soit au total 22 000 € + 4 400 € de TVA (à 20% depuis le 01/01/2014) = 26 400 € TTC.

Dans le budget primitif de la commune pour l’année 2014, on peut lire page 10 (section de fonctionnement – détail des recettes) dans le chapitre 73 - article 73111, le montant de 106 000 €.

Cette somme représente le total estimé des impôts locaux (taxes d’habitations et foncières) attendu par le conseil municipal de Domessargues pour financer une partie de nos dépenses.

Il donc particulièrement intéressant de comparer ces deux sommes sachant que les honoraires perçus par l’avocate représentent exactement

25 % du montant total de nos impôts locaux.

Au Tribunal administratif de Nîmes, le vendredi 21 novembre 2014, s’est déroulée l’audience publique concernant la demande d’annulation du PLU de la commune de Domessargues approuvé par la délibération n° 051/2012 du 12 décembre 2012.

Cette délibération a fait l’objet du dépôt de quatre requêtes, une de notre association déposée le 18 février 2013 (complétée par un mémoire en réplique le 04 novembre 2013 et un mémoire complémentaire le 13 novembre 2014) les trois autres requêtes ayant été déposées par des habitants de la commune.

Ces quatre requêtes ont été examinées séparément.

En ce qui concerne notre requête, le rapporteur public a rendu les conclusions suivantes :

       -    Annulation totale pour méconnaissance de l’article L. 123-5 du code de l’environnement  (cet article indique les dispositions qui sont contraires à la nomination du commissaire enquêteur d’une enquête publique),

       -    Annulation partielle pour méconnaissance de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme (cet article fixe les prescriptions applicables au règlement du PLU en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables) pour ce qui concerne le classement UC opéré dans le secteur dit « Les Pieds »,

       -     Annulation partielle pour erreur manifeste d’appréciation du fait du classement en zone IVAU du secteur « Les Valens ».

Malgré la non reconnaissance du défaut total de concertation pendant toute la phase d’élaboration du PLU, le président de notre association a accepté les conclusions rendues par le rapporteur public.

Le jugement de chacune des quatre requêtes a été mis en délibéré et devrait intervenir vers le 15 décembre 2014.

Il faut noter, que malgré les honoraires perçus  par le défendeur de la commune qui se montent à 22 000 € hors taxe pour les quatre requêtes (réunion du conseil municipal du 10 décembre 2013), celui-ci était absent à cette audience publique.

Notre association, Apolitique et d’Intérêt communal, est heureuse de vous retrouver pour ce nouvel éditorial.

De nombreux adhérents de notre association se sont réunis, à l’initiative de son président, le 01 août 2014 pour participer à un conseil d’administration élargi.

Au cours de cette réunion, ils ont pu prendre connaissance de nombreuses informations qui ont été collectées par le président et qui peuvent ne pas vous avoir été communiquées par la nouvelle équipe municipale en place depuis le 29 mars 2014.

Parmi celles-ci, nous retiendrons plus particulièrement :

Au niveau départemental et local :

• L’aménagement de la 2x2 voies RN 106 au niveau de l’échangeur du Mas de l’Oume.
• Au niveau de la communauté de communes « Leins Gardonnenque » les nouveaux responsables élus et leurs attributions,
• Les nouveaux responsables élus et les augmentations décidées par le SIAEP,
• Les nouveaux responsables élus au SIRS,

Au niveau de la commune de Domessargues :

• La présentation détaillée des comptes 2013 et des budgets 2014,
• Le détail de tous les investissements prévus pour 2014 avec toutes les interrogations qu’ils soulèvent comme les 940 000 € d’’emprunts prévus pour leur financement reportés de l’année précédente,
• Le montant réel de l’endettement de la commune à la fin 2014, qui, si toutes les prévisions sont réalisées, sera égal à  2 490 €/habitant contre 256 pour l’année 2010,
• Le détail des subventions accordées pour 2014,
• Des informations sur la vie au village,
• Le bilan actuel sur le réaménagement des bâtiments municipaux,
• Le bilan du recensement de la commune validé au 1^er janvier 2014,
• La situation actuelle du complexe « André Bonnet »,
• Le point sur les requêtes déposées au TA de Nîmes,
• Le point sur l’aménagement du carrefour de la cave.

   Au niveau de notre association :

• Le résultat des actions qui ont été entreprises au cours du premier semestre 2014,
• Les actions qui seront entreprises au cours du second semestre 2014,
• Les festivités organisées pendant l’été 2014,
• Le fonctionnement du Blog.

La réunion s’est terminée par la traditionnelle collation.