Faisant suite à l’absence de l’avocate, en charge de la défense de la commune de Domessargues, lors de l’audience publique du 21 novembre 2014 au tribunal administratif de Nîmes dans les quatre requêtes concernant l’annulation du PLU de la commune, il...

Malgré un excédent total sur les comptes administratifs de la commune en 2011 de 140 475 €, le maire de Domessargues a proposé lors de la réunion du conseil municipal du 30 mars 2012 une augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâti...

Contrairement aux propos tenus par le maire de la commune lors de la réunion du conseil municipal du 30 mars 2012 et aux informations qui ont été inscrites sur le compte rendu correspondant, l’endettement réel de la commune est très différent de celui...

Délibération n°050/2011 de la réunion du conseil municipal de Domessargues du 14 novembre 2011. Objet : Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des élus suite aux modifications du tableau du Conseil Municipal. Notre association a eu...