Le 03 novembre 2011, le TA (Tribunal Administratif) de Nîmes a rendu un jugement dans l’affaire qui opposait un couple d’habitants de Domessargues à la commune sur l’entretien du chemin communal qui desservait leur habitation. Dans son jugement, le tribunal...

Cet article est extrait du bulletin d'information n°11 d'août 2003 Lorsque vous déposez une plainte auprès de la gendarmerie de Lédignan ou de Vézénobres, celle-ci, après d'éventuels compléments d'informations ou une enquête, la transmet au Procureur...