Réunions des 16 novembre, 21 décembre 2012 et 18 janvier, 15 février, 19 mars 2013

Notre association, Apolitique et d’Intérêt communal, est heureuse de vous retrouver pour la transmission de nouveaux renseignements concernant notre association.

Au cours de ces réunions, les adhérents présents ont pu prendre connaissance de nombreuses informations qui ont été collectées par le président.

Réunion du 16 novembre 2012

Le conseil d’administration s’est réuni à l’initiative de son président.

Les informations communiquées ont été les suivantes :

Au niveau de notre association :

• La rencontre de notre président à la préfecture de Nîmes avec M. Bellet, responsable de la Direction de la réglementation et Délégué du Défenseur des droits pour le département.
• Enregistrement par M. Bellet d’une plainte de notre association dénonçant l’absence totale de concertation pendant toute la phase d’élaboration du PLU de la commune de Domessargues.
• Rédaction d’un courrier d’information à M. le Préfet du Gard dénonçant l’absence de concertation pendant la phase d’élaboration du PLU de la commune de Domessargues.

Réunion du 21 décembre 2012

De nombreux adhérents de notre association se sont réunis, à l’initiative de son président, pour participer à un conseil d’administration élargi.

Les informations communiquées ont été les suivantes :

Au niveau de la communauté de communes « Leins  et Gardonnenque » :

Le président de notre association a indiqué qu’étant donné que tous les procès-verbaux des réunions communautaires étaient maintenant en ligne sur le site correspondant, seuls les éléments intéressant directement notre commune seraient présentés.

Les informations suivantes sont issues des réunions des 12 juin, 24 juillet et 24 septembre 2012 :

• La modification du tableau des emplois permanents de la collectivité.
• La périodicité des contrôles du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et sa réhabilitation,
• La ZAC des Valens.
• La gestion de la piscine de Sauzet.

Au niveau de la commune de Domessargues :

• Le bilan du rapport de l’enquête publique sur le PLU avec les conclusions et avis du commissaire enquêteur,

Au niveau de notre association :

Après l’affichage de l’approbation du PLU :

• Le contrôle des plans de zonage et du règlement,
• L’envoi d’un recours gracieux au Préfet du Gard en recommandé avec A.R.
• L’envoi d’une information à GRTgaz agence d’Aimargues en recommandé avec A.R.

La réunion s’est terminée par la traditionnelle collation.

Réunion du 18 janvier 2013

De nombreux adhérents de notre association se sont réunis, à l’initiative de son président, pour participer à l’assemblée générale ordinaire.

Les informations communiquées ont été les suivantes :

Au niveau de l’association pour l’année 2012 :

• Le bilan des actions entreprises sur le plan général avec :

           -   les différentes réunions d’information,

           -   la présence de plusieurs adhérents aux réunions du conseil municipal,

           -   le présence de plusieurs adhérents à l’assemblée générale du Collectif de défense du bois de Lens.

• Le bilan des actions entreprises lors de la révision simplifiée du POS avec :

           -   les suites données à la requête déposée au Tribunal administratif de Nîmes et l’intervention du président lors de l’audience publique,

           -   le jugement rendu par le TA de Nîmes.

• Le bilan des actions entreprises dans le cadre de l’élaboration du PLU avec :

           -   les interventions du président et du vice- résident à la mairie de la commune,

           -   la participation de plusieurs adhérents à la réunion publique du 25 septembre 2012,

           -   la diffusion de la lettre d’information exceptionnelle,

           -   la participation de plusieurs adhérents à l’enquête publique et aux pétitions,

           -   les trois réunions d’information spécifiques sur le PLU,

           -   la rédaction d’un dossier complet remis au commissaire enquêteur,

• Le fonctionnement de l’association avec :

           -   l’augmentation du nombre d’adhérents,

           -   le bilan de la comptabilité,

           -   l’élection des membres du conseil d’administration,

           -   le bilan des festivités,

           -   le fonctionnement du Blog.

Au niveau de l’association pour l’année 2013 :

• Les actions prévues au niveau général dans les différents domaines concernant la commune de Domessargues et la défense du bois des Lens.
• Le recours gracieux qui sera adressé au Préfet du Gard pour la demande d’annulation du PLU de Domessargues avant la fin du mois de janvier 2013,
• Le courrier qui a été adressé à GRTgaz, agence d’Aimargues, gestionnaire du gazoduc de Domessargues,
• Le principe de la rédaction d’une requête qui sera déposée au Tribunal Administratif de Nîmes avant la fin du mois de février 2013.

Au niveau de l’information :

Sur le plan de la commune de Domessargues :

• Le tableau rectificatif des listes électorales.

Réunion du 15 février 2013

De nombreux adhérents de notre association se sont réunis, à l’initiative de son président, pour participer à une assemblée générale extraordinaire.

Les informations communiquées ont été les suivantes :

Au niveau de notre association :

• L’examen de la requête qui a été déposée au Tribunal Administratif de Nîmes le 20 février 2013.
• La décision d’engager un référé suspension au Tribunal Administratif de Nîmes concernant la zone des Valens.

Réunion du 19 mars 2013

Le conseil d'administration s'est réuni à l’initiative de son président.

Les informations communiquées ont été les suivantes :

Au niveau de la commune de Domessargues :

• Le bilan des investissements déjà réalisés pour la zone des Valens depuis le mois de décembre 2012,

Au niveau de notre association :

• L’examen du référé suspension qui a été déposé au Tribunal Administratif de Nîmes le 20 mars 2013.