Si aucune remarque particulière au niveau du fond de ce dossier n’est à relever, il en est tout autrement en ce qui concerne la forme. En effet, l’élément qui a conduit à demander la modifications des articles INA 6 et UE 6 du règlement du POS de la commune...

Cet article est extrait du bulletin d'information n°25 de mars 2007 Ce document est à la disposition du public depuis le jeudi 11 janvier 2007 dans les locaux de la mairie aux heures d'ouvertures et pour une durée de un an. Ce document qui comprend 14...