Cet article est extrait du bulletin d'information n°19 de septembre 2005. Le principe en vigueur La liberté de communication des documents administratifs exempts de données à caractère personnel est affirmée par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée...

Extrait du bulletin d'information n°22 de juin 2006. Comme nous le faisons maintenant à la fin de chaque bulletin, nous terminerons les différents articles que vous venez de découvrir par une note humoristique. Cette scène ubuesque se déroule en soirée...