18 juillet 2006
Les foyers communaux et le bruit
Cet article est extrait du bulletin d'information n°13 de février 2004. Les établissements ou locaux recevant du public et diffusant, à titre habituel de la musique amplifiée, sont assujettis aux dispositions du décret n°98-1143 du 15 décembre 1998. Conformément...