Les foyers communaux et le bruit

   Cet article est extrait du bulletin d'information n°13 de février 2004.

Les établissements ou locaux recevant du public et diffusant, à titre habituel de la musique amplifiée, sont assujettis aux dispositions du décret n°98-1143 du 15 décembre 1998. Conformément à l'article 5 de ce décret, le responsable est tenu de faire réaliser une étude d'impact des nuisances sonores par un organisme qualifié en acoustique.

En outre, les articles 6.5 et 6.8 de l'arrêté préfectoral n° 99-1569 du 22 juin 1999 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage s'appliquent également à ces établissements.

Si vous pensez être concernés par ce problème, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Gard : 6, rue du Mail - 30900 Nîmes cedex (téléphone : 04.66.76.80.00).

Nota : vous pouvez également consulter l'article détaillé sur le bruit dans notre bulletin n°07.