14 juin 2006
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Cet article est extrait du bulletin d'information n°03 de septembre 2001 Créée en 1926, cette taxe a été instaurée afin de pourvoir aux dépenses des services d'enlèvement des ordures ménagères mais sans rapport direct avec le service rendu. Si des taux...