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LE HERISSON DE DOMESSARGUES
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LE HERISSON DE DOMESSARGUES
LE HERISSON DE DOMESSARGUES
  • Nous avons le plaisir de vous inviter à parcourir ce nouveau blog concernant notre association Apolitique et d’intérêt communal « Le Hérisson de Domessargues » qui a été crée le 05 avril 2001.
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18 juillet 2006

Les clôtures

Les clôtures
Cet article est extrait du bulletin d'information n°16 de novembre 2004. La construction des clôtures est réglementée par le Code de l'Urbanisme dans son chapitre I : Clôtures. Article L441-1 Les dispositions du présent chapitre sont applicables : Dans...
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14 juillet 2006

Information et participation des habitants à la vie locale

Information et participation des habitants à la vie locale
Cet article est extrait du bulletin d'information n°15 d'août 2004. Indépendamment du référendum local qui est évoqué dans un autre article, une autre procédure existe dans le CGCT au titre IV : Information et participation des habitants. Dispositions...
14 juillet 2006

La redevance d'assainissement

La redevance d'assainissement
Cet article est extrait du bulletin d'information n°18 de mai 2005. La réglementation actuelle, qui établit son existence, est contenue dans la section 12 de la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans les articles...
14 juillet 2006

Le référendum local

Le référendum local
Cet article est extrait du bulletin d'information n°15 d'août 2004. La loi n° 2003-05 (JO du 02/08/03, p.13218) définit un droit de référendum désormais consacré constitutionnellement et reconnu pour l'ensemble des collectivités territoriales (article...
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