Les recensements

4 octobre 2007

Cet article est extrait du bulletin d'information n°27 de septembre 2007

C'est la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui a défini dans le titre V, les nouvelles prescriptions en matière de recensement.

C'est le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 qui donne des précisions sur les catégories de population et les recensements complémentaires. Ces prescriptions sont maintenant incluses dans les articles R 2151-1 à 7 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

Vous trouverez ci-dessous un résumé aussi simplifié que possible de ces nouvelles dispositions.

Le recensement officiel de la population de mars 1999 aura été le dernier concernant toute la population en même temps. Les nouvelles prescriptions de la loi du 27/02/2002 ont été mises en service au mois de janvier 2004 (la commune de Domessargues a été concernée par cette première application de la nouvelle loi).

Le recensement s'effectue maintenant par 1/5 de la population chaque année et les dernières communes seront recensées en janvier 2008. Le premier décret concernant l'authentification de ce nouveau recensement sera publié fin 2008 avec une date d'effet au 1^er janvier 2009.

Les recensements complémentaires, mis en place après le recensement général de 1954 et qui permettaient aux communes ayant une variation rapide de leur population entre deux recensements généraux d'ajuster le décompte de la population à la réalité, prendront fin au 1^er janvier 2009.

Il existe quatre catégories de population : la population municipale, la population comptée à part, la population totale et la population fictive.

La population municipale : elle comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans des logements ou des communautés. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune.

La population comptée à part : elle comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune (la résidence familiale pour des élèves ou étudiants qui logent pour leurs études dans une autre commune).

La population totale : elle est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

La population fictive : elle concerne essentiellement les habitants qui sont supposés habiter prochainement dans la commune au travers de maisons individuelles, d'un lotissement ou d'un immeuble d'habitations qui sont en cours de construction (fondation réalisée). Il est attribué forfaitairement 4 habitants par logement identifié.

Actuellement la situation de la commune de Domessargues est la suivante :