22 octobre 2011
Conclusions de l'enquête publique sur les modifications du règlement INA 6 et UE 6 du POS
Si aucune remarque particulière au niveau du fond de ce dossier n’est à relever, il en est tout autrement en ce qui concerne la forme. En effet, l’élément qui a conduit à demander la modifications des articles INA 6 et UE 6 du règlement du POS de la commune...