Bilan de l'enquête publique sur la ZAC des Valens

Cette enquête publique, s’est déroulée du 19 octobre au 18 novembre 2009.

De nombreuses personnes se sont déplacées pour réaliser une ou plusieurs des opérations suivantes :

• prendre connaissance des documents du dossier et/ou du registre des observations,
  
  
• rencontrer le commissaire enquêteur,
  
  
• remettre un courrier indépendant avec ou sans annexes,
  
  
• annoter directement le registre des observations.

Le bilan des courriers remis ou des annotations sur le registre est le suivant :

• 8 courriers d’habitants de Domessargues (tous avec un avis défavorable pour de multiples raisons),
  
  
• 7 courriers d’habitants de Nozières ou Boucoiran (tous avec un avis défavorable principalement pour cause de l’augmentation du trafic routier traversant Nozières),
  
  
• 1 dossier de 6 pages (avec 2 annexes de 2 et 5 pages) de l’association « Le Hérisson de Domessargues (avec un avis défavorable pour de multiples raisons),
  
  
• 1 dossier de 6 pages (avec 1 annexe de 2 pages) de la présidente du SMVU de DFCI de Lens (avec un avis défavorable pour de multiples raisons),
  
  
• 1 pétition comprenant 140 signatures d’un collectif de Domessargues (avec un avis défavorable pour causes de nuisances),
  
  
• 1 pétition comprenant 45 signatures d’un collectif de Nozières (avec un avis défavorable pour cause d’augmentation de trafic routier),
  
  
• 1 annotation et la remise d’1 dossier d’un collectif des associations de défense du bois de Lens (avec un avis défavorable pour cause de dégradation de l’environnement mais non pris en compte car arrrivé hors délai),
  
  
• 1 courrier des membres du bureau du SCOT Sud du Gard (avec un avis favorable sous réserves comprenant 7 remarques qui devront être prises en compte et traitées),
  
  
• 1 courrier d’habitants de Montignargues (avec un avis défavorable pour plusieurs raisons),
  
  
• Le flash de la commune de Domessargues du 26 octobre 2009 (sans commentaire),
  
  
• 1 courrier de l’entreprise Lautier (qui demande des nouvelles de l’enquête au maire de Domessargues et l’échéancier qui sera ensuite mis en place),

Il faut également noter que le bilan global des avis des personnes publiques associées est nettement défavorable.

Il est également intéressant de noter que le registre des observations ne contient pas un seul avis favorable.

Le commissaire enquêteur devra remettre ses conclusions avant le 19 décembre 2009.

La zone d'activité des Valens (suite)

Dans le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 décembre 2010 le maire de Domessargues indique qu’il attend la décision du tribunal administratif avec impatience compte tenu des enjeux de ce projet.

 Or, il faut savoir que c’était la commune de Domessargues qui était l’unique responsable de ce blocage puisque le mémoire en défense avec ses conclusions concernant la requête déposée par notre association (confirmation par le logiciel « Sagace » de suivi des affaires traitées  par un tribunal ou une cour d’appel administratif), n’a été remis au tribunal administratif de Nîmes par le défenseur de la commune que le 20 janvier 2011 !