Honoraires de l'avocate représentant les intérêts de la commune

Faisant suite à l’absence de l’avocate, en charge de la défense de la commune de Domessargues, lors de l’audience publique du 21 novembre 2014 au tribunal administratif de Nîmes dans les quatre requêtes concernant l’annulation du PLU de la commune, il nous a semblé intéressant de dresser un bilan financier de cette opération.

Par délibération du conseil municipal  n° 068/2013 du 10 décembre 2013 l’avocate assurant la défense de la commune pour les quatre requêtes correspondantes s’est vue attribuer en honoraires la somme de 5 500 € HT pour chaque requête soit au total 22 000 € + 4 400 € de TVA (à 20% depuis le 01/01/2014) = 26 400 € TTC.

Dans le budget primitif de la commune pour l’année 2014, on peut lire page 10 (section de fonctionnement – détail des recettes) dans le chapitre 73 - article 73111, le montant de 106 000 €.

Cette somme représente le total estimé des impôts locaux (taxes d’habitations et foncières) attendu par le conseil municipal de Domessargues pour financer une partie de nos dépenses.

Il donc particulièrement intéressant de comparer ces deux sommes sachant que les honoraires perçus par l’avocate représentent exactement

25 % du montant total de nos impôts locaux.