L'augmentation de nos impôts locaux en 2012

Malgré un excédent total sur les comptes administratifs de la commune en 2011 de 140 475 €, le maire de Domessargues a proposé lors de la réunion du conseil municipal du 30 mars 2012 une augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâti comme suit :

• la taxe d’habitation passe de 8,69 à 8,86 (+ 1,96%) ; cette taxe avait déjà augmenté de 10,81% en 2008, de 1,95% en 2009 et de 3,95% en 2010,
• la taxe foncière bâti passe de 12,92 à 13,17 (+ 2,01%) ; cette taxe avait déjà augmenté de 1,97% en 2009 et 3,86% en 2010.

Pour essayer de justifier cette proposition qui a été votée à l’unanimité, le maire a indiqué que cette augmentation de 1,9% était inférieure au coût de l’inflation en 2011.

Cette façon de présenter les choses constitue une véritable désinformation volontaire car ces deux taxes sont systématiquement affectées d’un coefficient qui est réévalué chaque année par le parlement lors de l’examen du budget de l’état dans la loi de finances. Vos impôts augmentent donc systématiquement pour tenir compte de l'inflation indépendamment du coefficient voté par votre municipalité !

Ces informations sont précisées au dos de vos avis d’imposition dans les rubriques :

• Comment sont déterminées les bases d’imposition pour la taxe foncière,
• Valeur locative brute pour la taxe d’habitation.