Le 05 décembre 2014, le TA (Tribunal Administratif) de Nîmes a rendu un jugement séparé pour les 4 requêtes qui avaient été déposées contre la commune de Domessargues en annulation de la délibération n° 051/2012 du 12 décembre 2012 prise par le conseil...

Le 8 janvier 2010 le TA (Tribunal Administratif) de Nîmes a rendu un jugement faisant suite au déféré enregistré le 2 octobre 2009, par lequel le Préfet du Gard demande au tribunal d’annuler la délibération adoptée le 1er septembre 2009 par le conseil...