Premiers résultats de l'enquête publique sur le PLU de Domessargues

Les premiers résultats concernant cette enquête publique sont les suivants :

L’enquête s’est déroulée, comme prévu, du mercredi 03 octobre au 05 novembre 2012.

L’accès au dossier a été possible tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture au public de la mairie plus deux permanences qui ont été ajoutées les samedi 13 et 27 octobre de 9h00 à 12h00.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes, Mme Jeannine BOURRELY a assuré les trois permanences prévues les 03, 15 octobre et 05 novembre plus une permanence le samedi 27 octobre 2012.

L’enquête publique a été close, par le commissaire enquêteur, le lundi 05 novembre 2012 à 18h45 en présence du président de notre association.

Au cours de cette enquête, de nombreuses personnes se sont déplacées pour prendre connaissance des documents mis à leur disposition sous forme papier ou informatique, rencontrer le commissaire enquêteur pour lui soumettre leurs réflexions ou pour déposer un courrier, un document ou annoter le registre des observations.

Les personnes qui l’ont souhaité, ont pu obtenir l’intégralité des documents du dossier sauf les avis des PPA (Personnes Publiques Associées) en copie sur une clé Usb.

Le bilan, concernant les courriers, documents ou annotations portés dans le registre des observations est au nombre de 44 dont 26 enregistrés le dernier jour.

Le bilan des trois pétitions qui ont été annexées au registre des observations est le suivant :

-       Pour les deux pétitions initiées par un collectif d’habitants sur le plan local :

• Pétition dénonçant l’absence totale de concertation avec les habitants pendant toute la période d’élaboration du projet de PLU à Domessargues : 142 signatures,
• Pétition contre l’implantation dans la zone des Valens à Domessargues de tous types de constructions ou d’installations pour sauvegarder la ZNIEFF II (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) du bois de Lens : 282 signatures (réparties comme suit : 164 pour Domessargues, 84 pour des communes du bois de Lens et 34 pour d’autres communes).

-       Pour la pétition initiée par la municipalité de la commune de Boucoiran et Nozières :

• Pétition contre le circulation des camions à Nozières issus de Montpellier ou de la ZAC des Valens à Domessargues : 78 signatures.

Le commissaire enquêteur doit normalement rendre ses conclusions pour le 05 décembre 2012.