La garantie des emprunts d'Habitat du Gard

Lors de la réunion du conseil municipal du 15 octobre 2014, nos élus ont voté à l’unanimité quatre délibérations concernant une garantie d’emprunts pour l’entité « Habitat du Gard » correspondant à la construction et la gestion du complexe André BONNET (28 logements sociaux, 6 commerces et une micro crèche).

Aucun détail ne nous a été communiqué sur les modalités de cette garantie alors qu’elle engage la commune sur des sommes très importantes pour 40 ou 50 ans.

 Vous trouverez donc ci-dessous le détail de ces quatre garanties :

        -          Délibération n° 050/2014 garantie à hauteur de 50 % sur un montant de 2 373 738 € sur 40 ans,

        -          Délibération n° 051/2014 garantie à hauteur de 50 % sur un montant de 324 466 € sur 50 ans,

        -          Délibération n° 052/2014 garantie à hauteur de 50 % sur un montant de 347 617 € sur 40 ans,

        -          Délibération n° 053/2014 garantie à hauteur de 50 % sur un montant de 58 611 € sur 50 ans.

 Le total des sommes garanties s’établit donc à : 1 552 216 €.