Les indemnités de fonctions de nos élus
Vous trouverez ci-dessous les indemnités de fonction qui ont été votées aux conseillers municipaux de Domessargues qui ont été élus le 23 mars 2014.
Nota : Le montant des pourcentages indiqués ci-dessous correspond à l’indice 1015 (3801,47 €) de la grille de salaire des fonctionnaires.
Pour le maire :
- Comme maire : 31 % soit 1178,46 € (décision du conseil municipal du 29 mars 2014),
- Comme premier vice-président de la communauté de communes Leins Gardonnenque : 20,63 % soit 784,24 € (décision du conseil communautaire du 15 avril 2014),
- Comme président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable : 16,93 % soit 643,58 € (décision du conseil syndical du 10 avril 2014),
- Comme président du syndicat intercommunal de regroupement scolaire : 12,20 % soit 463,77 € (décision du conseil syndical du 11 avril 2014),
- Comme vice-président du syndicat du SCOT Sud Gard : 8,80 % soit 334,52 € (décision du conseil syndical du 17 décembre 2014),
- Soit un total de 3404,52 €
Nota : Le maire de Domessargues, siégeant dans différents autres organismes, peut également percevoir d’autres indemnités de fonction que nous ignorons.
Pour le premier adjoint au maire :
- 5,35 % soit 203,38 € (décision du conseil municipal du 29 mars 2014).
Pour les deuxième, troisième et quatrième adjoints au maire :
- 4 % soit 152,06 € (décision du conseil municipal du 29 mars 2014).
Pour le conseiller délégué :
- 3,5 % soit 133,05 € (décision du conseil municipal du 29 mars 2014).