Requêtes devant le TA de Nîmes (zone des Valens)

C’est à l’audience publique au TA (Tribunal Administratif) de Nîmes du 13 janvier 2012  qu’ont été examinées les 3 requêtes qui avaient été déposées par :

• l’association « Le hérisson de Domessargues »,
• un habitant indépendant de Domessargues,
• M. le Préfet du Gard.

Demandant l’annulation de la délibération de la commune de Domessargues du 23 décembre 2009 modifiant le classement de la zone « des Valens » du POS de ND en IVNA.
Le jugement de ces 3 requêtes a été mis en délibéré et devrait être rendu dans le courant de la seconde quinzaine du mois de février 2012.