13 décembre 2014
Jugement de la requête en annulation du PLU au tribunal administratif
Le 05 décembre 2014, le TA (Tribunal Administratif) de Nîmes a rendu un jugement séparé pour les 4 requêtes qui avaient été déposées contre la commune de Domessargues en annulation de la délibération n° 051/2012 du 12 décembre 2012 prise par le conseil...