Le bruit une affaire de tous

 Cet article est extrait du bulletin d'information n°07 de septembre 2002.

Généralités

Chacun d'entre nous, s'est un jour plaint du bruit, qui est naturellement toujours occasionné par les autres mais jamais par soi-même !

En effet, il est beaucoup plus facile de vociférer contre son voisin qui a mis en service sa tronçonneuse plutôt que de faire taire ses propres chiens qui aboient sans aucune raison valable.

Qu'est-ce que le bruit

Le bruit est un son indésirable. Le son peut être défini de deux manières ; d'une manière objective tout d'abord : c'est le phénomène physique d'origine mécanique consistant en une variation de pression (très faible), de vitesse vibratoire qui se propage en donnant naissance à une onde acoustique. D'une manière subjective ensuite : il s'agit de la sensation procurée par cette onde, qui est reçue par l'oreille, puis transmise au cerveau pour y être déchiffrée. La force ou l'intensité d'un son se mesure en dB (décibel). L'ensemble des sons que l'oreille humaine peut entendre s'échelonne de 0 dB à 140 dB. Un son de 0 dB est si faible qu'il est pratiquement inaudible ; alors qu'un bruit de l'ordre de 120 dB est si élevé qu'il engendre rapidement de la douleur.

L'échelle utilisée pour mesurer les décibels est logarithmique. Cela signifie que lorsque l'intensité d'un son double, le niveau en dB n'augmente que de 3 dB !

Par contre, la « sensation » de doublement de l'intensité ne se produit que pour une augmentation de 10 dB. Il est donc nécessaire d'utiliser des critères tenant compte de ces deux caractères pour mesurer les sons. Partant de cette base, il est facile et simple d'exprimer le rapport existant entre différentes intensités sonores. Si l'on utilisait des unités réelles d’intensité, on devrait recourir à une échelle de 1 à 100.000 milliards.

Gamme de décibels	Rapport signal-bruit	Niveau sonore     en dB (A)	Source du son
Gamme nuisible	100.000.000.000.000	140	Avion à réaction
	10.000.000.000.000	130	Marteau riveur
	1.000.000.000.000	120	Avion à hélice (seuil de la douleur)
Zone critique	100.000.000.000	110	Perforatrice de roche
	10.000.000.000	100	Atelier de tôlerie
	1.000.000.000	90	Véhicule lourd
Gamme non dangereuse	100.000.000	80	Circulation très animée
	10.000.000	70	Voiture particulière
	1.000.000	60	Conversation normale
	100.000	50	Musique douce radiodiffusée
	10.000	40	Chuchotement
	1.000	30	Logement urbain calme
	100	20	Bruissement d'une feuille
	10	10
	1	0	(seuil de perception)

La seconde caractéristique d'un son est sa fréquence, c'est-à-dire le nombre de variations tonales par seconde, mesurées en Hz, que l'oreille est susceptible de percevoir.

Ces fréquences s'étendent de 20 à 20.000 Hz. En dessous de 20 Hz on parle d'infrasons, et au dessus de 20 kHz d'ultrasons. En général, les bruits sont composés de plusieurs fréquences.

Bien souvent, les niveaux sonores sont exprimés en dB (A). Le (A) signifie qu'en mesurant le volume sonore d'un bruit, les éléments composants de la basse fréquence ont été étouffés par un filtre du type A. Le filtre A est celui qui agit le mieux sur l'ensemble des fréquences pour transmettre, d'un son, une courbe de réponse analogue à celle que perçoit l'oreille humaine. Le filtre A est généralement utilisé pour mesurer les bruits industriels.

Le bruit, un danger pour votre santé

Le plus grand dommage que puisse engendrer le bruit, c'est évidemment la perte de l'ouïe. L'oreille est un organe très sensible, capable de transformer des bruits en impulsions nerveuses qui sont interprétées par les centres auditifs du cerveau. La transmission de bruit par les nerfs s'opère dans l'oreille interne, au niveau de la membrane basilaire de la cochlée. Le centre auditif est une structure complexe, comprenant entre autres, les cellules ciliées qui sont groupées à l'extrémité du nerf auditif. Si le bruit agit trop sur les cellules ciliées, il finit par les endommager.

A l'inverse de nombreuses autres cellules du corps humain, les cellules du centre auditif ne se régénèrent pas. Une perte de l'ouïe due au bruit est donc irrémédiable et incurable.

L'énergie d'un son étant proportionnelle à son niveau et à sa durée, les lésions occasionnées par des bruits dépendront donc de ces deux facteurs. Ainsi, des sons impulsifs de fort niveau (130 dB) peuvent être tolérés sans dommage tandis que l'exposition prolongée à des niveaux dépassant 85 à 90 dB (A) met en danger l'audition.

Le bruit a d'autres effets nuisibles sur l'organisme, même pour des expositions relativement courtes, ou de faible intensité.

Le corps enregistre inconsciemment le bruit et réagit comme un signal d'alarme ; toutes les parties de l'organisme sont immédiatement mises en alerte : augmentation du rythme cardiaque, de la pression artérielle, et ralentissement de la fonction digestive.

Le bruit engendre également des effets psycho-physiologiques, tels que : fatigue et incapacité de concentration, nervosité et mauvaise humeur.

La réglementation

De très nombreux textes (lois, décrets, codes, arrêtés, etc…) donnent la réglementation qui doit être appliquée en matière de lutte contre le bruit.

La lutte contre le bruit fait partie des attributions du maire.

L'article L 131-2 du code des communes précise que la police municipale,

considérée comme pouvoir réglementaire détenu par le Maire dans toutes les communes excepté à Paris, a pour mission d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. D'autre part les articles L. 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent les pouvoirs du maire.

Art. L. 2212-1 : « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs ».

Outre le fait que le maire soit responsable de la police municipale et rurale, cet article précise qu’il est chargé de faire appliquer les textes pris par l'Etat.

Art. L. 2212-2 : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment : le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique ».

Cet article permet au maire de prendre des dispositions réglementaires pour lutter contre le bruit dans le cadre de ses pouvoirs de police. Ces arrêtés peuvent être de portée générale ou de caractère individuel, dans ce cas il doit être motivé.

Depuis la promulgation, le 31 Décembre 1992, de la loi relative à la lutte contre le bruit (n°92-1444), les maires disposent d'un cadre législatif et de pouvoirs judiciaires renforcés pour lutter contre les nuisances sonores, et en particulier contre les nuisances diurnes. En effet, ce texte introduit pour la première fois la notion de tapage diurne, établissant ainsi un parallèle avec le tapage nocturne, défini par l'article R. 623-2 du Code Pénal.

La situation locale

En matière de réglementation locale, le seul texte, qui doit donc être respecté, est l'arrêté n° 99/1569 du 22 Juin 1999 pris par Monsieur GAUDIN Michel, Préfet du Gard, et relatif aux règles minimales applicables dans l'ensemble des communes pour la lutte contre les bruits de voisinage.

Arrêté n°99/1569

Cet arrêté comprend 8 pages. Nous ne pouvions donc vous le retranscrire dans sa totalité ; nous en avons donc extrait les articles qui nous semblaient les plus intéressants (si vous le souhaitez, nous pouvons naturellement vous fournir l'intégralité de cet arrêté).

3.2 Véhicules : les réparations ou réglages de moteurs sont interdits, à l'exception des opérations de courte durée permettant la remise en marche d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.

3.5 Bruits de chantiers : les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 6 heures 30 ; toute la journée des dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.

6.1 Activités professionnelles : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, des outils ou des appareils, de quelque nature qu'ils soient, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés.

6.5 Location ou mise à disposition de salles : lorsque les systèmes de sonorisation sont apportés par le locataire, ou le bénéficiaire d'une mise à disposition gratuite, d'un local utilisé à titre habituel pour des manifestations festives occasionnant la diffusion de musique amplifiée, le propriétaire devra lui faire connaître la puissance et les conditions d'utilisation compatibles avec les caractéristiques de l'isolation acoustique du bâtiment.

8. Dispositions générales applicables aux lieux d'habitation : les occupants devront ; régler le volume sonore de leurs appareils producteurs de sons, de façon à ce que leur fonctionnement ne soit pas perceptible dans les logements voisins ; veiller à ce que leur comportement et celui de leurs animaux ne soient pas une source de trouble de voisinage ; éviter d'utiliser des appareils électroménagers bruyants entre 22 heures et 7 heures ; ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils à moteur en dehors des horaires suivants : les jours ouvrables de 8 heures 30 à 19 heures 30 ; les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

9.1 Aboiements : Les propriétaires de chiens et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage. L'usage de dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, de jour comme de nuit, pourra être prescrit par le maire.

10. Réglementations municipales complémentaires : des arrêtés municipaux peuvent compléter ou rendre plus restrictives les dispositions du présent arrêté, et préciser les conditions de délivrance des dérogations ou autorisations qui y sont prévues.

Que faire en présence du bruit

Le guide du bruit de voisinage (édition 2000) recommande d'abord la démarche amiable.

Celle-ci se décompose en deux phases : Le premier contact (directement avec le fauteur de bruit) et ensuite le recours à la médiation directe (intervention d'un tiers non impliqué dans l'affaire).

Si la démarche amiable échoue, vous serez alors contraint d'avoir recours aux autorités administratives, qu'il s'agisse d'un problème ponctuel  ou d'une nuisance persistante, en déposant une plainte auprès du maire de la commune ou de la gendarmerie.

Si cette tentative ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez toujours avoir recours à la phase judicaire avec la procédure pénale et la procédure civile.