LE HERISSON DE DOMESSARGUES

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22 juin 2007

Nouvelles dispositions dans la lutte contre le bruit

Cet article est extrait du bulletin d'information n°26 de juin 2007 Il est inséré au code de la santé publique (décret n°2006-1099 du 31 août 2006) une section relative à la lutte contre le bruit. Elle prévoit qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa...

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Tags: bruit, dispositions, lutte

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19 juillet 2006

Le délégué du médiateur de la république

Cet article est extrait du bulletin d'information n°13 de février 2004. En France, c'est la loi n°73-6 du 6 janvier 1973 qui a institué le Médiateur de la République. Le décret du 18 février 1986 puis la loi relative aux droits des citoyens dans leurs...

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Tags: delegue, mediateur, republique

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19 juillet 2006

Le chèque emploi service universel

Cet article vient en remplacement de celui paru dans le bulletin d'information n° 16 de novembre 2004. Qu'est-ce que le chèque emploi service universel ? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement...

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Tags: cheque, emploi, service, universel

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18 juillet 2006

Les foyers communaux et le bruit

Cet article est extrait du bulletin d'information n°13 de février 2004. Les établissements ou locaux recevant du public et diffusant, à titre habituel de la musique amplifiée, sont assujettis aux dispositions du décret n°98-1143 du 15 décembre 1998. Conformément...

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Tags: bruit, communaux, foyers

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18 juillet 2006

La CMU complémentaire

Cet article est extrait du bulletin d'information n°15 de août 2004. La sécurité sociale ne rembourse pas tous les soins mais environ 75 % des dépenses de santé. Pour faire face à ce qui reste à charge, la grande majorité des français bénéficie d'une...

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Tags: complementaire

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15 juin 2006

L'allocation personnalisée à l'autonomie (APA)

Cet article est extrait du bulletin d'information n°06 de mai 2002. Cette allocation est en vigueur depuis le 1er Janvier 2002. Principes généraux L'APA est destinée à permettre aux personnes âgées en perte d'autonomie, de recourir à toutes les aides...

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Tags: allocation, autonomie, personnalisee

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19 avril 2006

Le bruit une affaire de tous

Cet article est extrait du bulletin d'information n°07 de septembre 2002 . Généralités Chacun d'entre nous, s'est un jour plaint du bruit, qui est naturellement toujours occasionné par les autres mais jamais par soi-même ! En effet, il est beaucoup plus...

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Tags: bruit

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5 août 2003

Le C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale)

Cet article est extrait du bulletin d'information n°11 d'août 2003. Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées....

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Tags: action, centre, communal, sociale

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5 mai 2002

Couverture Maladie Universelle (CMU)

Cet article est extrait du bulletin d'information n°06 de mai 2002 . Depuis le 1er Janvier 2000, la loi sur la CMU garantit à toutes les personnes résidant en France, la prise en charge des soins par les régimes obligatoires de la Sécurité Sociale. Elle...

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Tags: Couverture, maladie, universelle

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