8 janvier 2010
Condamnation de la commune de Domessargues par le TA de Nîmes
Le 8 janvier 2010 le TA (Tribunal Administratif) de Nîmes a rendu un jugement faisant suite au déféré enregistré le 2 octobre 2009, par lequel le Préfet du Gard demande au tribunal d’annuler la délibération adoptée le 1er septembre 2009 par le conseil...